Quelles mesures devez-vous adopter sur le lieu de travail ?
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Un collaborateur ne peut pas ou n’est pas autorisé à venir travailler en raison du risque, que dit la loi sur le travail ?
Si un collaborateur est contaminé, il est considéré en incapacité de travail et les règles normales relatives à l’absence pour maladie s’appliquent. Le collaborateur peut se tourner vers son assurance maladie et a droit à un salaire garanti.
Plusieurs groupes de voyageurs peuvent être mis en quarantaine dans un hôtel parce qu’un autre voyageur a contracté le coronavirus. L’un de vos collaborateurs est-il coincé en vacances ou en voyage d’affaires ? Dans un tel cas de figure, il est (valablement) absent pour cause de force majeure, qu’il soit ouvrier ou employé. En principe, le collaborateur n’a pas droit à un salaire, mais vous pouvez demander à bénéficier d’un régime de chômage temporaire.
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Un collaborateur revient de vacances dans une zone rouge ou orange. Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?
Un collaborateur qui revient d’une zone rouge doit subir une quarantaine obligatoire et être testé deux fois par le médecin de famille. Il ne peut quitter la quarantaine qu’après le deuxième test négatif.
Les directives pour les zones orange diffèrent : parfois un test suffit, mais la quarantaine est obligatoire au retour de certains pays. Les conditions par zone sont disponibles sur le site du SPF Affaires étrangères.
En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas exiger d’un collaborateur qu’il vous communique la destination de son voyage. Vous pouvez demander, mais il revient au collaborateur de choisir de répondre ou non à la question.
Il incombe donc à votre collaborateur de suivre ou non les conseils de voyage officiels, et non à vous. Cependant, vous pouvez bien sûr encourager les collaborateurs à adopter un comportement responsable.
Vous ne pouvez pas imposer un test au salarié à son retour. S’il ne présente aucun symptôme, le collaborateur peut reprendre son travail. Vous ne pouvez pas le lui interdire.
Idéalement, vous devriez prendre des dispositions avec les collaborateurs qui reviennent d’une zone à risque. Par exemple, le télétravail ou le travail dans un endroit isolé.
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En tant qu’employeur, pouvez-vous imposer un test lorsqu’un collaborateur revient de vacances ?
L’employeur ne peut pas prendre n’importe quelle mesure.
- Vous ne pouvez demander un certificat médical que lorsque le travailleur se déclare malade.
- Si un collaborateur se présente avec des symptômes et qu’il est encore capable de rentrer chez lui par ses propres moyens, vous devez l’inciter à rentrer chez lui et à contacter le médecin de famille par téléphone dès que possible. Il est préférable qu’il n’utilise pas les transports publics pour ce faire.
- Si le collaborateur semble être gravement malade, vous devez faire appel au médecin du travail. Si nécessaire, il ou elle peut emmener le collaborateur malade à l’hôpital.
Vous ne pouvez pas imposer un test au salarié à son retour. S’il ne présente aucun symptôme, le collaborateur peut reprendre son travail. Vous ne pouvez pas le lui interdire.
Idéalement, vous devriez prendre des dispositions avec les collaborateurs qui reviennent d’une zone à risque. Par exemple, le télétravail ou le travail dans un endroit isolé.
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Devez-vous rémunérer les collaborateurs en quarantaine ?
Si un collaborateur doit être mis en quarantaine et qu’il peut toujours poursuivre ses activités en télétravail, vous continuez à payer les salaires pour cette période.
Si le télétravail n’est pas envisageable, le collaborateur demandera un certificat de quarantaine à son médecin traitant. Ce certificat confère au collaborateur un droit à une allocation. En concertation avec vous, il peut également prendre des congés supplémentaires.
Que devez-vous faire en cas de contamination au sein de votre entreprise ?
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Qui devez-vous avertir si un collaborateur est infecté ?
Tout d’abord, le médecin généraliste qui a traité le collaborateur envoie ses coordonnées aux autorités, après quoi un traceur de contacts se met en relation avec le collaborateur.
Si le collaborateur s’est rendu sur son lieu de travail dans les jours précédant la contamination, le traceur de contact en informera votre médecin du travail. Le médecin du travail peut alors prendre les mesures nécessaires (travail à domicile, test des contacts à haut risque…). Vous ne devez bien sûr pas attendre si longtemps. Dès que vous savez qu’un collaborateur est infecté, vous pouvez contacter le médecin du travail pour obtenir des conseils sur les mesures possibles.
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Pouvez-vous faire tester tous les collaborateurs si un collègue est infecté ?
Non. Le traçage des contacts doit montrer avec qui la personne infectée a eu des contacts entre les 2 jours précédant l’apparition des symptômes et le jour où le collaborateur est entré en quarantaine (= période à risque).
Ces personnes sont ensuite divisées en « contacts à haut risque » et « contacts à faible risque ».
Les contacts à haut risque sont les personnes qui ont été en contact avec le collaborateur infecté pendant plus de 15 minutes et à une distance inférieure à 1,5 mètre. Ces collaborateurs sont contactés par les traceurs de contacts. Il leur est demandé de se mettre en quarantaine pendant 14 jours et d’être testés en cas de symptômes.
Les contacts à faible risque ne doivent pas rester à la maison ou se faire tester.
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Pouvez-vous obliger les collaborateurs à se faire tester ?
En tant qu’employeur, vous n’êtes pas autorisé à traiter les données médicales de votre personnel. Vous pouvez proposer un test de dépistage du coronavirus, mais les collaborateurs ne sont pas obligés à s’y soumettre. S’ils sont testés par votre entreprise, vous n’êtes pas autorisé, en tant qu’employeur, à connaître les résultats des tests. Effectuer des tests sans discernement n’est pas non plus utile.
Vous ne pouvez pas non plus obliger les collaborateurs à se faire tester par leur médecin de famille
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Comment pouvez-vous organiser le traçage des contacts dans votre entreprise ?
Le traçage des contacts est essentiel pour surveiller la propagation du coronavirus sur le lieu de travail, mais garantir la confidentialité s’avère un exercice difficile.
L’une des options est Savitas, un système de traçage des contacts respectueux de la vie privée basé sur les codes QR. Vous placez ces codes dans des endroits où les attroupements et/ou rassemblements sont (presque) inévitables. Les collaborateurs qui se rendent à cet endroit scannent volontairement le code avec leur smartphone. Aucune inscription ou installation de l’application n’est requise. Tous les scans sont effectués de manière totalement anonyme, ce qui garantit la confidentialité de tous les collaborateurs.
En cas de contamination, voici la marche à suivre :
- Le collègue contaminé reçoit un code pour Savitas de la part des RH ou du médecin du travail.
- Avec ce code, le collaborateur malade transmet l’information qu’il est contaminé à Savitas.
- Toute personne ayant scanné le même code QR que la personne infectée au même moment est considérée comme potentiellement contaminée.
- Les personnes éventuellement infectées sont invitées à s’isoler et à appeler leur médecin lors du prochain scanner. Cette notification est confidentielle.
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Comment identifier les contacts à haut risque ?
Grâce à une analyse des risques des contacts, vous déterminez les contacts à haut risque au sein de votre entreprise. En effet, il existe des fonctions ou des circonstances dans lesquelles il est difficile ou impossible de respecter les mesures préventives. Cette analyse des risques vous permet d’avoir une vision claire des personnes qui courent un risque accru. Si un collègue présente des symptômes ou si un collaborateur reçoit un appel de l’équipe de traçage des contacts, des changements peuvent être mis en place, et un test peut être effectué rapidement.
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Que devez-vous faire en cas de contamination accrue ou de foyer de contamination au sein de votre entreprise ?
Plusieurs collaborateurs sont contaminés ?
Consultez votre conseiller en prévention (interne) afin de prendre les mesures nécessaires. Il peut notamment s’agir de télétravail obligatoire, de mise en quarantaine des contacts à haut risque et de l’organisation de tests éventuels.
Source: https://www.mensura.be/fr/acces-client/qa/precautions-coronavirus
